Charte et de protection des données personnelles

Cette politique de confidentialité décrit nos règles concernant la gestion, le traitement et le stockage des données personnelles que nous sommes amenés à collecter dans le cadre de nos services ou lors de votre navigation sur ce site internet.
Dans le cadre de la nouvelle réglementation européenne (RGPD), nous vous informons sur vos droits et sur l’utilisation qui sera faite de vos données personnelles.

Consentement

Il n’est pas nécessaire de nous fournir des données personnelles pour consulter ce site web. Cependant, certains services nécessitent que vous vous inscriviez ou remplissiez des formulaires d’identification ou qu’en utilisant certains Services vous êtes amené à communiquer ou partager des informations vous concernant.
En utilisant ce site vous convenez et acceptez que nous puissions recueillir, traiter, stocker et/ou utiliser les données personnelles soumises en conformité avec les règles exposées ci-après. En nous donnant votre consentement, vous conservez également un droit de rectification, un droit à l’oubli et/ou à la suppression de vos données personnelles.

Editer vos préférences : RGPD - Panneau de Préférences

Identité

Le Syndicat des Énergies Renouvelables, en tant que Responsable de traitement, s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés s’agissant du traitement automatisé de données à caractère personnel réalisé ainsi que le règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 à partir de son application le 25 mai 2018.
Pour toutes demandes d’information concernant la politique de protection des données à caractère personnel mise en œuvre, vous pouvez vous adressez à : Syndicat des Energies Renouvelables

Données que nous recueillons automatiquement.

Nous recueillons certaines données personnelles automatiquement du fait de la consultation de ce site par le biais de votre navigateur. Ces données personnelles comprennent, notamment :

La collecte des données effectuées grâce aux cookies et/ou à des technologies similaires est décrite dans paragraphe ci-dessous "Politique relative à l’utilisation de cookies".

Le CMS SPIP
Comme la plupart des CMS, SPIP stocke de façon native un certain nombre de données :

Mesure d’audience et Services Google
Ce site utilise Google Analytics, un service d’analyse de site internet fourni par Google Inc. Google Analytics utilise des « cookies », des fichiers texte stockés sur votre ordinateur qui permettent d’analyser l’utilisation de ce site Web.
Google Analytics collecte les catégories suivantes de données personnelles :

Formulaires de collecte
Pour les newsletters, nous traitons vos données personnelles sur la base du consentement explicite que vous avez donné lors de votre inscription.
Un lien de désinscription est inclus dans chaque newsletter et email marketing que vous recevez de notre part. Vous pouvez facilement vous en désinscrire en suivant le lien de désinscription figurant dans chacun de ces emails.
Sans que cela soit systématique, nous pouvons analyser et comptabiliser différentes actions (par exemple le nombre d’ouvertures du message, le nombre de clics...)
qui permettront par rapport au nombre d’emails envoyés, de mesurer l’audience et la performance des campagnes.
Dans les formulaires de collecte de données à caractère personnel sur le site, vous êtes informé :

Vidéos hébergées par YouTube
Lorsque vous naviguez sur ce site avec un plugin YouTube, votre navigateur établit une connexion aux serveurs YouTube et communique les pages Internet que vous avez visitées. Si vous êtes connecté en tant que membre YouTube, YouTube attribue ces informations à votre compte utilisateur personnel.
Lorsque vous utilisez le plugin, par exemple en cliquant sur le bouton de démarrage d’une vidéo, ces informations sont également attribuées à votre compte utilisateur. Vous pouvez empêcher cette cession en vous déconnectant de votre compte YouTube et en supprimant les cookies avant d’utiliser notre site Web.
Nous n’avons aucun contrôle sur l’installation de ces cookies. Pour plus d’informations concernant ces cookies et les moyens de les supprimer, consultez les règles de confidentialité de YouTube à l’adresse suivante : https://www.google.com/policies/pri...
Vous pouvez également consulter la politique de confidentialité de YouTube
https://www.youtube.com/t/terms et
[https://support.google.com/youtube/answer/7671399?p=privacy_guidelines&hl=fr&visit_id=1-636636972736499838-977057964&rd=1]

Données personnelles que nous recueillons automatiquement - Suivi d’actions

Finalité des données collectées
Dans le cadre de l’utilisation du site/application, il/elle peut collecter, à certaines étapes clés de son utilisation, des données personnelles relative à l’utilisateur effectuant ces actions clés.

Cette collecte peut avoir plusieurs objectifs :

Types de données collectées
Suivant le type d’application et les circonstances d’utilisation, les données collectées de manière automatique sont les suivantes :

Destinataires des données collectées
Seules les équipes techniques en charge du développement du site/application ont accès à ces données. Ces données peuvent éventuellement être transmises sur demande auprès du propriétaire et responsable du site/application visé.

Durée de conservation des données
Les données collectées sont conservées sans limite de durée, néanmoins, elles sont automatiquement anonymisées le 90e jour suivant la collecte.

Utilisation d’outils statistiques de fréquentation Piwik / Matomo Analytics
Ce site utilise Piwik/ Matomo Analytics pour collecter des informations sur la manière dont les visiteurs utilisent notre site. Piwik/ Matomo Analytics utilise des cookies pour enregistrer des informations relatives à l’utilisation du site. Nous utilisons ces informations pour établir des rapports et nous aider à améliorer le site. Les cookies collectent des informations sous une forme anonyme, y compris le nombre de visiteurs du site Web, leur provenance et les pages qu’ils ont visitées. Ces informations sont conservées 700 jours ; passé ce délai, elles sont automatiquement détruites. Pour plus d’informations sur la manière dont Piwik/ Matomo Analytics traite les données des utilisateurs, veuillez consulter la politique de confidentialité de Piwik / Matomo à l’adresse suivante : https://matomo.org/privacy-policy/.

Système de paiement Stripe : Finalité des données collectées
Pour permettre le paiement en ligne, notre site/application repose sur les services d’une société tierce située hors de l’union européenne : Stripe (https://stripe.com - 510 Townsend Street, San Francisco, CA 94103, USA).
Stripe assure la fonction de service de paiement en ligne et offre des services de protection des acheteurs. Dans le cadre de cette prestation, elle requiert un certain nombre d’informations personnelles, afin d’effectuer (sans que la liste ne soit exhaustive) le paiement, confirmer l’identité du porteur de carte, sécuriser la transaction et la commande. En utilisant le service de paiement proposé par le site/application, et dans le cadre de cette délégation, vous consentez à la transmission d’un certain nombre d’informations personnelles à la société Stripe et autorisez leur utilisation, traitement et éventuellement transmission par même cette société suivant sa propre politique de confidentialité : https://stripe.com/fr/privacy#translation

Types de données collectées
Certaines informations sont collectées uniquement dans le cadre du paiement :

Types de données transmises
Les données transmises explicitement par notre site/application à la société Stripe pour effectuer le service de paiement sont :

Dans le cadre de sa fourniture de service, Stripe peut également collecter directement des informations. Nous vous renvoyons vers sa propre politique de confidentialité (https://stripe.com/fr/privacy#translation) pour obtenir plus de détails.

Destinataires et durée de conservation des données collectées
Les données collectées dans le cadre du paiement (à minima : informations relatives à la carte bancaire, à savoir nom et prénom du porteur, numéro de carte, date d’expiration et cryptogramme visuel), ne sont ni enregistrées, ni conservées dans nos système mais directement transmises à notre prestataire de paiement Stripe. Veuillez noter les informations additionnelles transmises à Stripe pour effectuer le paiement (informations de facturation et/ou livraison, adresse email, ...) sont collectées en amont et font l’objet d’une section dédiée dans cette politique de confidentialité (et ne sont donc pas concernées ici). Nous n’avons aucun contrôle sur l’utilisation des données effectuée par Stripe et vous renvoyons donc à sa propre politique de confidentialité : https://stripe.com/fr/privacy#translation

Données personnelles que nous recueillons automatiquement - Suivi d’erreurs

Finalité des données collectées
Pour faciliter le suivi de bon fonctionnement (monitoring), la détection et correction d’anomalies et autres erreurs de fonctionnement, le site/application peut collecter automatiquement un certain nombre d’informations personnelles. Cette collecte est effectuée de manière autonome à la moindre anomalie se produisant lors du fonctionnement et concernent donc l’utilisateur du service au moment où l’erreur s’est produite.

Types de données collectées
Suivant le type d’application et les circonstances d’utilisation, les données collectées de manière automatique sont les suivantes :

Destinataires des données collectées
Seules les équipes techniques en charge du développement du site/application ont accès à ces données.

Durée de conservation des données
Les données collectées sont automatiquement supprimées le 90e jour suivant la collecte.

Informations collectées pour les inscriptions aux colloques

Finalité des données collectées
Dans le cadre de l’organisation du colloque, les personnes souhaitant s’inscrire sont invitées à remplir (ou faire remplir à sa demande par un personne tierce) une fiche d’information regroupant un certain nombre d’informations personnelles. Ces données sont utilisées dans le cadre de l’organisation, la génération des documents utiles à cette organisation, et la communication relative à l’événement.

Types de données collectées
Dans le cadre de l’inscription au colloque, nous collectons les données suivantes :

Destinataires des données
Seules les équipes organisatrices (administrateurs du système d’inscription et de gestion) et les équipes techniques en charge du développement de l’application ont accès aux données.

Durée de conservation des données
Les données personnelles liées à l’inscription seront conservées dans le système informatique d’inscription et de gestion du colloque pour une durée maximale de 13 mois.

Informations collectées pour la facturation
Finalité des données collectées
L’inscription au colloque peut être soumise à paiement. Dans cette optique nous collections un certain nombre de donnée personnelles nous permettant de gérer le paiement, la facturation et d’éventuels remboursements. Dans le cas d’utilisation de services tiers pour effectuer le paiement (paiement par carte bancaire par exemple), veuillez vous référez aux sections dédiées pour prendre connaissance des informations transmises à ces tiers.

Types de données collectées
Dans le cadre d’une inscription au colloque et de sa facturation, nous collectons les données suivantes :

Destinataires des données
Seules les équipes organisatrices (administrateurs du système d’inscription et de gestion) et les équipes techniques en charge du développement de l’application ont accès aux données.

Durée de conservation des données
Les données personnelles liées à la facturation seront conservées dans le système informatique d’inscription et de gestion du colloque pour une durée maximale de 13 mois.

Données personnelles que nous recueillons automatiquement - Bounces emails
Finalité des données collectées
Pour faciliter le suivi de bon fonctionnement (monitoring), la détection et correction d’anomalies et autres erreurs de fonctionnement, identifier d’éventuelles raisons de blocage de nos serveurs d’envoi, d’utilisation abusives de nos services (hack, envoi de spams), une adresse de retour "technique" (Return-Path) des emails envoyés via le site/application est mise en place. L’intégralité des emails non transmis par le site/application sont automatiquement re-routés vers cette adresse pour analyse par nos équipes techniques.

Types de données collectées
Suivant le type de retour et le contenu de l’email, les informations ainsi retournées peuvent varier, néanmoins, elle contiennent à minima :

Destinataires des données collectées
Seules les équipes techniques en charge du développement du site/application ont accès à ces données. Ces équipes peuvent éventuellement transférer les messages aux équipes en charge de l’administration des serveurs et des services d’envoi d’email (administrateurs systèmes).

Durée de conservation des données
Les données collectées sont supprimées après analyse et traitement par nos équipes techniques.

Données personnelles que nous recueillons automatiquement - Copie de sauvegarde
Finalité des données collectées
Pour permettre une continuité de service et un éventuel re-traitement à postériori, le site/application conserve automatiquement une copie de toute information n’ayant pu être enregistrée ou transmise suite à un problème technique.

Types de données collectées
La copie de sauvegarde étant effectuée de manière automatique, les informations contenues correspondent à celles n’ayant pas pu être traitées et peuvent donc potentiellement contenir des informations personnelles sans que nous soyons en mesure de les détailler dans ce document.

Destinataires des données collectées
Seules les équipes techniques en charge du développement du site/application ont accès à ces données. Nos équipes peuvent, suivant le type de problématique, être emmenées à les transmettre aux propriétaires/responsables du site/application dans le cadre d’un retraitement manuel ou pour informer les utilisateurs concernées par le problème technique ayant conduit à la collecte.

Durée de conservation des données
Les copies de sauvegarde sont automatiquement supprimées le 45e jour suivant la collecte.

Finalités des traitements
L’objectif principal de la collecte de données personnelles est de vous offrir une expérience sûre, optimale, efficace et personnalisée. A cette fin, vous acceptez ces données soient utilisées pour :

Droits et protection des données personnelles

Conformément à la Loi "Informatique et Libertés" (Loi N° 8 78-17 du 6 janvier 1978), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données relatives aux informations vous concernant. Vous pouvez l’exercer en nous adressant un courrier électronique à Syndicat des Energies Renouvelables ou un courrier papier à Syndicat des Energies Renouvelables, 13 - 15 rue de la Baume, 75008 Paris.

Transfert hors UE
Nous ne transférons pas de données personnelles en dehors du territoire européen.
A noter : la présente Politique de confidentialité ne s’applique pas aux sites ou applications tiers dont nous ne pouvons pas contrôler les activités ou les données échangées notamment lors de partage de contenus sur les réseaux sociaux. Il est conseillé de lire les politiques de confidentialité de ces sites ou de ces applications tierces avant de partager vos informations.

Protection des données
Le site est hébergé par la société Alphamosa qui applique toutes les mesures techniques, physiques et organisationnelles pour protéger vos données personnelles contre toute destruction ou altération accidentelle ou illicite ainsi que tout accès non autorisé.

Conservation et stockage
Notre site internet et vos données personnelles sont placées sous la responsabilité de Le Syndicat des Énergies Renouvelables en tant que Responsable de traitement et sont sous-traitées par la société Alphamosa. Toutes les données sont conservées dans des bases de données régulièrement sauvegardées pour être en mesure de les restaurer. Nous ne stockons vos données que le temps nécessaire à la fourniture du service.

Demande de rectification ou de suppression de données personnelles

Vous pouvez demander à tout moment une rectification ou la suppression des données personnelles inexactes vous concernant en vous adressant au responsable du site Syndicat des Energies Renouvelables.

Acceptation de notre politique de confidentialité

En utilisant notre site, vous acceptez les conditions définies dans cette page de Politique confidentialité. Si vous ne souhaitez pas que nous utilisions vos informations de la manière décrite et notamment celles relatives à l’utilisation de cookies, vous êtes priés de ne pas utiliser ce site.

Modifications de notre Politique confidentialité
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Politique relative à l’utilisation de cookies

Cette rubrique vous permet de connaître et comprendre l’origine et l’usage des informations de navigation traitées à l’occasion de votre consultation de notre site et sur vos droits. En effet, lors de la consultation de notre site, des informations relatives à votre navigation sur notre site sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « Cookies » déposés sur votre terminal en fonction de vos paramètres. Quel que soit le type de cookie installé, celui-ci n’est lisible que par son émetteur.

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Dernière mise à jour : 14/11/2019